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Affaire T-3/20: Recours introduit le 3 janvier 2020 – Forbo Financial Services/EUIPO – Windmöller (Canoleum)
Publié: 2020-01-03
Sujet:
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
revêtement de sol
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 167/2015 du 11 juin 2015 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2016/2202]
Publié: 2015-06-11
Sujet:
camping
,
Espace économique européen
,
industrie de la chaussure
,
industrie hôtelière
,
label écologique
,
norme européenne
,
produit d'entretien
,
produit du bois
,
revêtement de sol
,
révision d'accord
Author
Service(s) auteur(s):
Comité mixte CEE–EEE
(
Espace économique européen
)
Droit de l'UE
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Décision de la Commission du 26 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol en bois [notifiée sous le numéro C(2009) 9427] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publié: 2009-11-26
Sujet:
label écologique
,
produit du bois
,
revêtement de sol
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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QUESTION ECRITE no 1077/99 de Glenys KINNOCK Aides non remboursables à l'industrie des revêtements de sol en Europe
Publié: 1999-04-21
Sujet:
aide de l'État
,
contrôle des aides d'État
,
industrie du bâtiment
,
revêtement de sol
Author
Service(s) auteur(s):
KINNOCK
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
2003/655/CE: Décision de la Commission du 12 septembre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de revêtement étanche pour sols et murs de pièces humides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3246]
Publié: 2003-09-12
Sujet:
contrôle de qualité des produits industriels
,
label de qualité
,
matériau de construction
,
norme technique
,
revêtement de sol
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 7 octobre 2004 dans l'affaire C-379/02 (demande de décision préjudicielle de l'Østre Landsret): Skatteministeriet contre Imexpo Trading A/S (Tarif douanier commun — Positions tarifaires — Classement dans la nomenclature combinée — Supports pour chaises à roulettes)
Publié: 2004-12-04
Sujet:
industrie du meuble
,
interprétation du droit
,
matière plastique
,
nomenclature combinée
,
revêtement de sol
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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QUESTION ECRITE no 3367/98 de Nikitas KAKLAMANIS à la Commission. Articles sanitaires en provenance de pays tiers
Publié: 1998-11-16
Sujet:
contrefaçon
,
droit commercial
,
Grèce
,
importation
,
installation sanitaire
,
produit originaire
,
restriction à la concurrence
,
revêtement de sol
,
Turquie
,
Égypte
Author
Service(s) auteur(s):
KAKLAMANIS
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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82/312/CEE: Décision de la Commission, du 10 mars 1982, concernant l'aide octroyée par le gouvernement belge en faveur d'un groupe industriel et commercial dans le secteur des revêtements muraux (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)
Publié: 1982-03-10
Sujet:
aide de l'État
,
Belgique
,
crédit
,
politique de soutien
,
restriction à la concurrence
,
revêtement de sol
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Affaire T-533/19: Recours introduit le 29 juillet 2019 — Artur Florêncio & Filhos, Affsports/EUIPO — Anadeco Gestion (sflooring)
Publié: 2019-07-29
Sujet:
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
revêtement de sol
,
tapis
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6871 — Mohawk Industries/Spano Invest) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Publié: 2013-06-14
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
industrie du bois
,
revêtement de sol
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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