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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) n ° 999/2001, (CE) n ° 1829/2003, (CE) n ° 1831/2003, (CE) n ° 1/2005, (CE) n ° 396/2005, (CE) n ° 834/2007, (CE) n ° 1069/2009, (CE) n ° 1099/2009, (CE) n ° 1107/2009, (UE) n ° 1151/2012, (UE) n ° […]/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels)» COM(2013) 265 final — 2013/0140 (COD), et la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n ° 178/2002, (CE) n ° 882/2004 et (CE) n ° 396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n ° 1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil» COM(2013) 327 final — 2013/0169 (COD)
Publié: 2013-10-16
Sujet:
alimentation animale
,
autorisation de vente
,
bien-être des animaux
,
contrôle administratif
,
contrôle de l'UE
,
contrôle phytosanitaire
,
inspection vétérinaire
,
protection du consommateur
,
reproduction végétale
,
sécurité des aliments
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Comité économique et social européen
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
2010/777/UE: Décision de la Commission du 15 décembre 2010 modifiant la directive 2008/90/CE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2010) 8992]
Publié: 2010-12-15
Sujet:
autorisation de vente
,
contrôle phytosanitaire
,
culture fruitière
,
reproduction végétale
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (version codifiée) (COM(2008)0091 - C6-0136/2008 - 2008/0039(CNS)) Commission des affaires juridiques Rapporteure: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg
Publié: 2008-06-09
Sujet:
codification du droit de l'UE
,
commercialisation
,
plant
,
rapprochement des législations
,
reproduction végétale
,
semence
,
vignoble
,
viticulture
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Lien permanent
Règlement (CE) n° 15/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2100/94 en ce qui concerne l’habilitation à déposer une demande de protection communautaire des obtentions végétales
Publié: 2007-12-20
Sujet:
droit des brevets
,
obtention végétale
,
organisation européenne
,
production végétale
,
protection de la flore
,
reproduction végétale
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (Refonte) {SEC(2007)93} {SEC(2007)94}
Publié: 2007-01-29
Sujet:
commercialisation
,
contrôle phytosanitaire
,
culture fruitière
,
politique agricole commune
,
reproduction végétale
,
simplification législative
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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DOC
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Lien permanent
2005/115/CE: Décision de la Commission du 7 février 2005 relative à la poursuite en 2005 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de plantes fruitières de certaines espèces conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil
Publié: 2005-02-07
Sujet:
aide de l'UE
,
analyse comparative
,
culture fruitière
,
essai
,
fruit
,
plant
,
reproduction végétale
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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89/185/CEE: Décision du Conseil du 6 mars 1989 portant remise en application de la décision 78/262/CEE concernant l'équivalence des matériels forestiers de reproduction produits en Autriche
Publié: 1989-03-06
Sujet:
contrôle phytosanitaire
,
norme de commercialisation
,
reproduction végétale
,
sylviculture
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Droit de l'UE
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97/809/CE: Décision de la Commission du 25 novembre 1997 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences des directives 66/404/CEE et 71/161/CEE du Conseil
Publié: 1997-11-25
Sujet:
contrôle phytosanitaire
,
dérogation au droit de l'UE
,
forêt
,
norme de commercialisation
,
reproduction végétale
,
semence
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement (CEE) n° 1665/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, relatif aux modalités d' application de l' établissement des prix d' offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire pour le maïs hybride destiné à l' ensemencement
Publié: 1972-07-28
Sujet:
maïs
,
prix franco frontière
,
reproduction végétale
,
taxe compensatoire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Question écrite n 2085/88 de M. Madron Seligman à la Commission: Commerce des bulbes
Publié: 1989-01-27
Sujet:
Espagne
,
espèce protégée
,
Pays-Bas
,
Portugal
,
produit originaire
,
protection de la flore
,
reproduction végétale
,
réglementation commerciale
,
Turquie
,
vie sauvage
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
;
SELIGMAN
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