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Résolution législative du Parlement européen du 12 février 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 (COM(2018)0149– C8-0126/2018– 2018/0074(COD)
Publié: 2019-02-12
Sujet:
capture de poissons
,
compétence du PE
,
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
crustacé
,
droit de pêche
,
expertise scientifique
,
législation déléguée
,
Manche
,
mer Baltique
,
océan Atlantique
,
poisson de mer
,
pêche durable
,
pêche maritime
,
pêche sportive
,
recherche halieutique
Author
Service(s) auteur(s):
Parlement européen
Lien permanent
Affaire T-252/18: Ordonnance du Tribunal du 27 novembre 2018 — European Anglers Alliance/Conseil
Publié: 2018-11-27
Sujet:
capture par espèce
,
droit de pêche
,
poisson de mer
,
principe de proportionnalité
,
pêche industrielle
,
pêche maritime
,
pêche sportive
,
quota de pêche
,
zone de pêche
,
égalité de traitement
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
Affaire T-718/14: Recours introduit le 10 octobre 2014 — Hong Kong Group/OHMI — WE Brand (W E)
Publié: 2014-10-10
Sujet:
article de sport
,
droit des marques
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
pêche sportive
,
vêtement
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Lien permanent
Affaire T-251/18 R: Ordonnance du président du Tribunal du 20 août 2018 — IFSUA/Conseil («Référé — Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques — Mesures relatives à la pêche du bar européen — Interdiction de capture dans le cadre de la pêche récréative — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)
Publié: 2018-08-20
Sujet:
capture par espèce
,
conservation des pêches
,
droit de pêche
,
eaux de l'UE
,
eaux internationales
,
pêche maritime
,
pêche sportive
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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QUESTION ÉCRITE E-3047/03 posée par Elspeth Attwooll (ELDR), Heinz Kindermann (PSE),John McCartin (PPE-DE) et Willi Görlach (PSE) à la Commission. Pêche récréative et statistiques du tourisme.
Publié: 2003-10-17
Sujet:
méthode statistique
,
pêche sportive
,
statistique de l'UE
,
statistique du tourisme
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Proposition de règlement du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant les règlements (CE) n° 2847/93 et (CE) n° 973/2001
Publié: 2003-10-09
Sujet:
conservation des pêches
,
contrôle des pêches
,
filet de pêche
,
Malte
,
mer Méditerranée
,
politique commune de la pêche
,
pêche sportive
,
réglementation de la pêche
,
zone de pêche
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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DOC
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Lien permanent
Question écrite n 2556/88 de M. Pedro Argueelles Salaverria à la Commission: Pêche au saumon
Publié: 1989-03-17
Sujet:
conservation des pêches
,
Espagne
,
poisson
,
pêche sportive
Author
Service(s) auteur(s):
ARGUELLES-SALAV
;
Parlement européen
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Affaire T-237/15: Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2016 — Łabowicz/EUIPO — Pure Fishing (NANO) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative NANO — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 — Article 52, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 207/2009»]
Publié: 2016-09-22
Sujet:
droit des marques
,
industrie de la pêche
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
pêche sportive
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
Affaire T-237/15: Recours introduit le 15 mai 2015 — Łabowicz/OHMI — Pure Fishing (NANO)
Publié: 2015-05-15
Sujet:
droit des marques
,
industrie de la pêche
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
pêche sportive
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Lien permanent
Question écrite E-008910/11 Matteo Salvini (EFD) à la Commission. Réglementation de la pêche sportive
Publié: 2011-10-11
Sujet:
commercialisation
,
droit de pêche
,
filet de pêche
,
permis de pêche
,
pêche sportive
,
pêcheur
,
trafic illicite
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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