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Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires, entre autres, du Japon: changement de nom d’une société soumise au taux de droit antidumping applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon
Publié: 2019-04-10
Sujet:
droits antidumping
,
importation (UE)
,
Japon
,
plat
,
produit originaire
,
raison sociale
,
semi-métal
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Question écrite E-000307/11 Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission. Modification des dispositions légales relatives au marquage des emballages
Publié: 2011-01-24
Sujet:
exportation (UE)
,
label écologique
,
marque commerciale
,
norme européenne
,
pays de l'AELE
,
produit biologique
,
produit d'emballage
,
péréquation financière
,
raison sociale
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union européenne d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine: changement de nom et d’adresse d’une société soumise à un taux de droit individuel
Publié: 2018-11-29
Sujet:
acide organique
,
Chine
,
droits antidumping
,
importation (UE)
,
mesure antidumping
,
produit originaire
,
raison sociale
,
établissement
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d’exécution (UE) 2020/146 de la Commission du 3 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 333/2010, le règlement d’exécution (UE) 2017/2312, le règlement d’exécution (UE) 2018/1081, le règlement d’exécution (UE) 2016/897, le règlement d’exécution (UE) 2019/893 et le règlement (UE) no 184/2011 en ce qui concerne les autorisations de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Publié: 2020-02-03
Sujet:
additif alimentaire
,
aliment du bétail
,
aliment pour animal de compagnie
,
animal domestique
,
autorisation de vente
,
engraissement
,
information commerciale
,
porcin
,
raison sociale
,
volaille
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-629/17: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 6 décembre 2018 (demande de décision préjudicielle du Supremo Tribunal de Justiça — Portugal) — J. Portugal Ramos Vinhos SA / Adega Cooperativa de Borba CRL (Renvoi préjudiciel — Propriété intellectuelle — Droit des marques — Directive 2008/95/CE — Article 3, paragraphe 1, sous c) — Motifs de nullité — Marque verbale composée exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service — Autres caractéristiques d’un produit ou d’un service — Installation de production du produit — Marque verbale constituée d’un signe désignant des produits vinicoles et d’un nom géographique, constituant un élément verbal de la dénomination sociale du titulaire de la marque)
Publié: 2018-12-06
Sujet:
appellation d'origine
,
droit des marques
,
dénomination du produit
,
marque de l'UE
,
marque déposée
,
raison sociale
,
vin
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l’Union européenne
)
Droit de l'UE
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Avis concernant le droit antidumping en vigueur sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit antidumping applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon
Publié: 2018-12-13
Sujet:
Chine
,
céramique
,
droits antidumping
,
importation (UE)
,
matériau de construction
,
produit originaire
,
raison sociale
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Avis concernant les mesures antidumping applicables aux importations dans la Communauté de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires notamment d'Ukraine; modification de la raison sociale de deux entreprises qui sont soumises à un droit antidumping individuel pour entreprises coopérantes
Publié: 2007-11-30
Sujet:
droits antidumping
,
entreprise
,
importation
,
mesure antidumping
,
produit originaire
,
raison sociale
,
tube
,
tuyauterie
,
Ukraine
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires, entre autres, de la Fédération de Russie: modification du nom d’une société soumise à des mesures antidumping
Publié: 2017-06-30
Sujet:
droits antidumping
,
importation (UE)
,
mesure antidumping
,
plat
,
produit originaire
,
raison sociale
,
Russie
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans l’Union européenne de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise à un taux de droit antidumping individuel
Publié: 2017-03-31
Sujet:
Chine
,
droits antidumping
,
fourniture de bureau
,
importation (UE)
,
mesure antidumping
,
produit originaire
,
raison sociale
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit antidumping applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon 2020/C 327/09
Publié: 2020-10-05
Sujet:
Chine
,
droits antidumping
,
fonte
,
importation (UE)
,
produit originaire
,
raison sociale
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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