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Droit de l'UE
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Règlement d’exécution (UE) 2020/1643 de la Commission du 5 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «phosphure de calcium», «benzoate de dénatonium», «haloxyfop-P», «imidacloprid», «pencycuron» et «zéta-cyperméthrine» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Publié: 2020-11-05
Sujet:
autorisation de vente
,
contrôle phytosanitaire
,
produit chimique
,
produit phytosanitaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9999 — Blackrock/Koninklijke Vopak/US Gulf Coast Terminals) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 354/05
Publié: 2020-10-23
Sujet:
concentration économique
,
contrôle des concentrations
,
corps gras
,
golfe
,
installation portuaire
,
manutention
,
produit chimique
,
produit pétrolier
,
société d'investissement
,
stockage
,
États-Unis
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la concurrence
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d’exécution (UE) 2020/1093 de la Commission du 24 juillet 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 mars 2025 et le 27 décembre 2028 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Publié: 2020-07-24
Sujet:
autorisation de vente
,
contrôle phytosanitaire
,
produit chimique
,
produit phytosanitaire
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA («Journal officiel de l’Union européenne» L 188 I du 15 juin 2020)
Publié: 2020-07-09
Sujet:
convention internationale
,
lutte contre la pollution
,
pollution organique
,
produit chimique
,
produit pharmaceutique
,
protection de l'environnement
,
révision d'accord
,
santé publique
,
substance dangereuse
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de l’environnement
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 130/04
Publié: 2020-04-21
Sujet:
autorisation de vente
,
chrome
,
contrôle sanitaire
,
norme de commercialisation
,
procédé chimique
,
produit chimique
,
revêtement des métaux
,
risque sanitaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.)] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2020/C 122/03
Publié: 2020-04-15
Sujet:
autorisation de vente
,
composé chimique
,
contrôle sanitaire
,
norme de commercialisation
,
produit chimique
,
revêtement des métaux
,
risque sanitaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Décision d’exécution (UE) 2019/1969 de la Commission du 26 novembre 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Publié: 2019-11-26
Sujet:
agent de conservation
,
autorisation de vente
,
produit chimique
,
produit du bois
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d’exécution (UE) 2019/1844 de la Commission du 22 octobre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides BPF_Iodine_VET (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Publié: 2019-10-22
Sujet:
assainissement
,
autorisation de vente
,
iode
,
produit chimique
,
santé animale
,
vache laitière
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Décision (UE) 2019/701 de la Commission du 5 avril 2019 établissant un glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publié: 2019-04-05
Sujet:
information du consommateur
,
nomenclature
,
produit chimique
,
produit cosmétique
,
rapprochement des législations
,
étiquetage
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Lien permanent
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n° 1907/2006] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Publié: 2019-02-21
Sujet:
autorisation de vente
,
chrome
,
contrôle sanitaire
,
norme de commercialisation
,
oxyde
,
produit chimique
,
revêtement des métaux
,
risque sanitaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
(
Commission européenne
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