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Droit de l'UE
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Troisième rapport sur les progrès accomplis par la Turquie dans la mise en œuvre des exigences de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas
Publié: 2016-05-04
Sujet:
biométrie
,
document d'identité
,
droit de l'individu
,
frontière
,
mesure nationale d'exécution
,
ordre public
,
politique de l'UE en matière de visas
,
politique migratoire
,
Turquie
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la migration et des affaires intérieures
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
2010/682/UE: Décision du Conseil du 8 novembre 2010 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Slovaquie
Publié: 2010-11-08
Sujet:
biométrie
,
coopération judiciaire
,
coopération policière
,
flux transfrontière de données
,
protection des données
,
Slovaquie
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Conseil de l’Union européenne
Lien permanent
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l’Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives (15783/2018 - C9-0025/2019 - 2018/0418(NLE)) Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Rapporteure: Jadwiga Wiśniewska
Publié: 2019-11-13
Sujet:
accord (UE)
,
accès à l'information
,
application de la loi
,
biométrie
,
droit d'asile
,
espace de liberté, sécurité et justice
,
frontière extérieure de l'UE
,
Liechtenstein
,
protocole d'accord
,
ratification d'accord
,
Suisse
,
système de gestion de base de données
,
terrorisme
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
DOC
HTML
Lien permanent
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL La disponibilité et le degré de maturité de la technologie permettant d’identifier une personne sur la base des empreintes digitales contenues dans le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)
Publié: 2016-02-29
Sujet:
biométrie
,
collecte de données
,
coopération policière (UE)
,
document d'identité
,
données personnelles
,
faux en écriture
,
protection des données
,
ressortissant étranger
,
système d'information Schengen
,
technologie
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la migration et des affaires intérieures
(
Commission européenne
)
Lien permanent
Question écrite E-1204/10 posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) au Conseil. Conséquences de la levée de l'obligation de visa pour la Macédoine, la Serbie et le Monténégro
Publié: 2010-03-04
Sujet:
biométrie
,
immigration
,
Macédoine du Nord
,
passeport
,
politique de l'UE en matière de visas
,
Serbie-et-Monténégro
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Lien permanent
Question écrite E-3263/10 posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission. HIDE — plate-forme de lobbying sous le couvert de la protection des données
Publié: 2010-05-10
Sujet:
biométrie
,
Commission européenne
,
financement de l'UE
,
information
,
protection des données
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 5 avril 2017 sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant l’échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Slovaquie, en Bulgarie, en France, en République tchèque, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Hongrie, à Chypre, en Estonie, à Malte, en Roumanie et en Finlande, et remplaçant les décisions 2010/682/UE, 2010/758/UE, 2011/355/UE, 2011/434/UE, 2011/888/UE, 2012/46/UE, 2012/446/UE, 2012/672/UE, 2012/710/UE, 2013/153/UE, 2013/229/UE et 2013/792/UE (13526/2016 — C8-0520/2016 — 2016/0820(CNS))
Publié: 2017-04-05
Sujet:
biométrie
,
données personnelles
,
flux transfrontière de données
,
protection des données
,
système d'information
,
échange d'information
,
État membre UE
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (CE) n o (…/…) (établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride) et la proposition de décision du Conseil relative aux demandes de comparaison avec les données Eurodac présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives
Publié: 2009-10-07
Sujet:
accès à l'information
,
biométrie
,
données personnelles
,
droit d'asile
,
droit pénal
,
Europol
,
lutte contre le crime
,
protection des données
,
ressortissant étranger
,
système d'information
,
échange d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Contrôleur européen de la protection des données
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Résolution législative du Parlement européen du 27 octobre 2015 sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Pologne (09989/2015 — C8-0195/2015 — 2015/0806(CNS))
Publié: 2015-10-27
Sujet:
biométrie
,
flux transfrontière de données
,
Pologne
,
protection des données
,
système d'information
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
Lien permanent
QUESTION ÉCRITE P-1344/03 posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission. Eurodac et la protection des données.
Publié: 2003-04-03
Sujet:
accès à l'information
,
admission des étrangers
,
base de données
,
biométrie
,
communication des données
,
droit d'asile
,
protection des données
,
terrorisme
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
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