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Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2019/921 de la Commission du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Publié: 2019-06-03
Sujet:
aliment préparé
,
nomenclature combinée
,
spécialisation tarifaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2018/1489 de la Commission du 3 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Publié: 2018-10-03
Sujet:
nomenclature combinée
,
spécialisation tarifaire
,
tuyauterie
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-445/17: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 25 juillet 2018 (demande de décision préjudicielle de la Commissione Tributaria Regionale del Lazio — Italie) — Agenzia delle Dogane e dei Monopoli / Pilato SpA (Renvoi préjudiciel — Tarif douanier commun — Nomenclature combinée — Classement tarifaire — Positions 8703, 8704 et 8705 — Corbillards)
Publié: 2018-07-25
Sujet:
automobile
,
mort
,
nomenclature combinée
,
spécialisation tarifaire
,
tarif douanier commun
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Affaires jointes C-397/17 et C-398/17: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 12 juillet 2018 (demandes de décision préjudicielle du Nederlandstalige Rechtbank van eerste aanleg Brussel — Belgique) — Profit Europe NV / Belgische Staat (Renvoi préjudiciel — Règlement (CEE) n° 2658/87 — Union douanière et tarif douanier commun — Classement tarifaire — Nomenclature combinée — Sous-positions 7307 11 10, 7307 19 10 et 7307 19 90 — Accessoires de tuyauterie moulés, en fonte à graphite sphéroïdal)
Publié: 2018-07-12
Sujet:
carbone
,
fonte
,
nomenclature combinée
,
spécialisation tarifaire
,
tarif douanier commun
,
travail des métaux
,
tube
,
tuyauterie
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2016/137 de la Commission du 26 janvier 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Publié: 2016-01-26
Sujet:
nomenclature combinée
,
produit textile
,
spécialisation tarifaire
,
véhicule à moteur
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Règlement délégué (UE) 2018/173 de la Commission du 29 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des codes de la nomenclature combinée énumérés à l'annexe I dudit règlement
Publié: 2017-11-29
Sujet:
nomenclature combinée
,
produit textile
,
spécialisation tarifaire
,
TARIC
,
tarif préférentiel
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale du commerce
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2017/1267 de la Commission du 11 juillet 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Publié: 2017-07-11
Sujet:
adjuvant
,
nomenclature combinée
,
produit chimique inorganique
,
sel chimique
,
spécialisation tarifaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2017/1234 de la Commission du 3 juillet 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Publié: 2017-07-03
Sujet:
bien personnel
,
matière plastique
,
nomenclature combinée
,
spécialisation tarifaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Règlement d'exécution (UE) 2017/1168 de la Commission du 26 juin 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Publié: 2017-06-26
Sujet:
dispositif de conduite
,
matière plastique
,
nomenclature combinée
,
spécialisation tarifaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
;
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
(
Commission européenne
)
Droit de l'UE
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Affaire C-700/15: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 décembre 2016 (demande de décision préjudicielle du Vrhovno sodišče Republike Slovenije — Slovénie) — LEK Farmacevtska Družba d.d./Republika Slovenija (Renvoi préjudiciel — Nomenclature combinée — Classement des marchandises — Compléments alimentaires relevant de la position tarifaire 2106 — Principe actif en tant que composant essentiel — Classement éventuel dans le chapitre 30 de la nomenclature combinée — Présentation et commercialisation des produits en tant que médicaments)
Publié: 2016-12-15
Sujet:
complément alimentaire
,
nomenclature combinée
,
produit pharmaceutique
,
spécialisation tarifaire
Author
Service(s) auteur(s):
Cour de justice
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
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