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Question écrite P-002414/11 Sven Giegold (Verts/ALE) à la Commission. Proposition de la Commission visant à augmenter les recettes publiques de la Grèce grâce à la vente de parcelles terrain
Publié: 2011-03-11
Sujet:
diffusion de l'information de l'UE
,
Grèce
,
prix du terrain
,
proposition (UE)
,
recette
,
utilisation des terres
,
vente
Author
Service(s) auteur(s):
Données provisoires
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2010 – Budget rectificatif n ° 2
Publié: 2011-01-28
Sujet:
dépense
,
exercice budgétaire
,
organisme de l'UE
,
publicité des comptes
,
recette
,
recherche scientifique
Author
Service(s) auteur(s):
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
(
Organisme et agence de l’UE
)
Droit de l'UE
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HTML
Lien permanent
État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2010 — Budget rectificatif n ° 1
Publié: 2010-12-22
Sujet:
dépense
,
exercice budgétaire
,
organisme de l'UE
,
publicité des comptes
,
recette
,
recherche scientifique
Author
Service(s) auteur(s):
Agence européenne des produits chimiques
(
Organisme et agence de l’UE
)
Droit de l'UE
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État des recettes et des dépenses de l’Office européen de police pour l’exercice 2010
Publié: 2010-03-31
Sujet:
administration du personnel
,
dépense
,
Europol
,
exercice budgétaire
,
publicité des comptes
,
recette
Author
Service(s) auteur(s):
Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs
(
Organisme et agence de l’UE
)
Droit de l'UE
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Lien permanent
État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation pour l’exercice 2010
Publié: 2010-03-31
Sujet:
administration du personnel
,
compétitivité
,
dépense
,
exercice budgétaire
,
innovation
,
organisme de l'UE
,
publicité des comptes
,
recette
Author
Service(s) auteur(s):
Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation
(
Commission européenne
)
Maintenant connu sous…
Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises
(
Commission européenne
)
;
Commission européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2010 Résolution du Parlement européen du 5 mai 2009 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2010 (2009/2006(BUD))
Publié: 2009-05-05
Sujet:
budget communautaire
,
dépense
,
exercice budgétaire
,
Parlement européen
,
politique budgétaire
,
prévision budgétaire
,
recette
,
résolution du Parlement
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des budgets
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs pour l'exercice 2009
Publié: 2009-03-31
Sujet:
consommateur
,
dépense
,
exercice budgétaire
,
organisme de l'UE
,
publicité des comptes
,
recette
,
santé publique
Author
Service(s) auteur(s):
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
(
Commission européenne
)
Maintenant connu sous…
Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation
(
Commission européenne
)
;
Commission européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2008 — Budget rectificatif n o 1
Publié: 2008-12-19
Sujet:
Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité
,
dépense
,
exercice budgétaire
,
publicité des comptes
,
recette
Author
Service(s) auteur(s):
Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité
(
Organisme et agence de l’UE
)
Droit de l'UE
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Lien permanent
Règlement (CE) n° 114/2008 de la Commission du 6 février 2008 modifiant le règlement (CE) n° 883/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et des recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader
Publié: 2008-02-06
Sujet:
dépense agricole
,
dérogation au droit de l'UE
,
développement durable
,
financement de l'UE
,
fonds (UE)
,
gestion
,
recette
Author
Service(s) auteur(s):
Commission européenne
Droit de l'UE
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Lien permanent
État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif n° 2
Publié: 2008-01-04
Sujet:
Agence européenne des médicaments
,
budget rectificatif
,
dépense
,
exercice budgétaire
,
publicité des comptes
,
recette
Author
Service(s) auteur(s):
Agence européenne des médicaments
(
Organisme et agence de l’UE
)
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