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Droit de l'UE
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Décision du Parlement européen du 12 septembre 2017 sur la demande de levée de l’immunité de Marie-Christine Boutonnet (2017/2063(IMM))
Publié: 2017-09-12
Sujet:
immunité parlementaire
,
parlementaire européen
,
procédure pénale
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
Décision du Parlement européen du 2 février 2016 sur la demande de levée de l'immunité de Florian Philippot (2015/2267(IMM))
Publié: 2016-02-02
Sujet:
diffamation
,
immunité parlementaire
,
parlementaire européen
,
Qatar
,
terrorisme
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Lien permanent
Décision du Parlement européen du 23 octobre 2018 sur la demande de consultation sur les privilèges et immunités d’Alfonso Luigi Marra (2018/2058(IMM))
Publié: 2018-10-23
Sujet:
diffamation
,
immunité parlementaire
,
parlementaire européen
,
procédure judiciaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
PDF
HTML
Lien permanent
Affaire T-27/17 R: Ordonnance du président du Tribunal du 26 juin 2017 — Jalkh/Parlement («Référé — Droit institutionnel — Membre du Parlement européen — Privilèges et immunités — Levée de l’immunité parlementaire d’un membre du Parlement européen — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)
Publié: 2017-06-26
Sujet:
France
,
immunité parlementaire
,
instruction judiciaire
,
loi organique
,
parlementaire européen
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Décision du Parlement européen du 1er juin 2017 sur la demande de levée de l’immunité de Béla Kovács (2016/2266(IMM))
Publié: 2017-06-01
Sujet:
action en matière pénale
,
délit économique
,
faux en écriture
,
immunité parlementaire
,
parlementaire européen
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Décision du Parlement européen du 21 mai 2013 sur la demande de levée de l'immunité de Spyros Danellis (II) (2013/2028(IMM))
Publié: 2013-05-21
Sujet:
Grèce
,
immunité parlementaire
,
parlementaire européen
,
procédure judiciaire
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Décision du Parlement européen du 21 mai 2013 sur la demande de levée de l'immunité de Spyros Danellis (I) (2013/2014(IMM))
Publié: 2013-05-21
Sujet:
Grèce
,
immunité parlementaire
,
parlementaire européen
,
procédure pénale
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Affaire T-100/20: Recours introduit le 20 février 2020 — Junqueras i Vies/Parlement
Publié: 2020-02-20
Sujet:
discrimination basée sur la nationalité
,
immunité parlementaire
,
parlementaire européen
,
égalité de traitement
,
éligibilité
Author
Service(s) auteur(s):
Tribunal
(
Cour de justice de l'Union européenne
)
Droit de l'UE
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Demande de défense de l'immunité parlementaire de Witold Tomczak
Décision du Parlement européen du 19 février 2008 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Witold Tomczak (2007/2130(IMM))
Publié: 2008-02-19
Sujet:
immunité parlementaire
,
parlementaire européen
,
Pologne
,
privilège
,
procédure pénale
,
résolution (UE)
,
statut de l'élu
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
Droit de l'UE
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Décision du Parlement européen du 13 novembre 2014 sur la demande de levée de l'immunité d'Ana Gomes (2014/2045(IMM))
Publié: 2014-11-13
Sujet:
action en matière pénale
,
diffamation
,
immunité parlementaire
,
parlementaire européen
Author
Service(s) auteur(s):
Commission des affaires juridiques
(
Commission du PE
)
;
Parlement européen
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