Ranska-Bagneux: Terveys- ja turvallisuuskysymyksiä koskevat konsulttipalvelut

L'objet du marché est d'assurer les prestations de coordination des travaux d'infrastructure de deuxième catégorie d'installation d'un radar et de son démontage sur un site de la DGA en région Aquitaine.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une tranche conditionnelle selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. La tranche ferme concerne les prestations de coordination des travaux lors de la phase d'installation de l'infrastructure et la tranche conditionnelle est relative aux prestations de coordination des travaux lors de la phase de démontage de l'infrastructure.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commande pour d'éventuelles prestations supplémentaires de coordination.
Ces éléments sont donnés à titre indicatif
date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2013

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