Belgia-Bryssel: Vakuutuspalvelut

Le marché a pour objet des prestations d'assurances dans le cadre des branches 1, 3, 13 et 17 à l'annexe 1 de l'arrêté royal du 22.2.1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances.Le présent marché constitue un marché de services au sens de la catégorie 6 de l'annexe 2 A de la loi du 15 .6.2006 (Code CPV: 66510000-8). Le marché est relatif à la couverture des établissements scolaires organisés par la communauté française en matière de responsabilité civile et d'accidents corporels (membres des personnels et élèves-étudiants). Outre l'offre de base, les soumissionnaires sont invités à remettre 6 options obligatoires. Les options obligatoires (équipements, accessoires ou prestations supplémentaires) prévues dans le présent cahier spécial des charges seront présentées par le soumissionnaire, sous peine d'irrégularité de son offre. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander ces options.

66510000 - Vakuutuspalvelut