Publications Office of the EU
2012/770/UE: Décision d’exécution de la Commission du 11 décembre 2012 confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO 2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2011, en application du règlement (CE) n ° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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