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Arrêt de la Cour du 25 novembre 2003 dans l'affaire C-278/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne ("Manquement d'État — Arrêt de la Cour constatant un manquement — Inexécution — Article 228 CE — Sanctions pécuniaires — Astreinte – Qualité des eaux de baignade — Directive 76/160/CEE")
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