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Affaire C-62/23, Pedro Francisco: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 13 juin 2024 (demande de décision préjudicielle du Juzgado Contencioso-Administrativo no 5 de Barcelona – Espagne) – Pedro Francisco / Subdelegación del Gobierno en Barcelona (Renvoi préjudiciel – Droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres – Directive 2004/38/CE – Article 27 – Limitation du droit d’entrée et du droit de séjour pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique – Comportement représentant une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société – Refus de délivrance d’une carte de séjour temporaire de membre de la famille d’un citoyen de l’Union en raison d’antécédents de police – Rapport de police défavorable en raison d’une arrestation)
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