Publications Office of the EU
Avis de réouverture de l’enquête de sauvegarde à la suite de l’arrêt du Tribunal du 9 novembre 2022 dans l’affaire T-246/19 portant sur le règlement d’exécution (UE) 2019/67 de la Commission instituant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie 2023/C 18/05
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