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86/352/CEE: Décision de la Commission du 10 juillet 1986 concernant l'extension de la mise en oeuvre par la République fédérale d'Allemagne de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
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