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Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 14 février 1989, dans l'affaire 206-87: Société Lefebvre Frère et Soeur, SA contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation d'une décision au titre de l'article 115 du traité CEE — Intérêt direct et individuel de l'entreprise requérante)
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