Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 29 septembre 2009.
The Smiley Company SPRL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative représentant la moitié d’un sourire de smiley - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 146, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 151, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-139/08.
The Smiley Company / OHMI (Représentation de la moitié d'un sourire de smiley)
TITJUR
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 29 septembre 2009.
The Smiley Company SPRL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative représentant la moitié d’un sourire de smiley - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 146, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 151, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-139/08.
The Smiley Company / OHMI (Représentation de la moitié d'un sourire de smiley)
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