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Affaire C-381/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 6 novembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — France) — Association nationale pour la protection des eaux et rivières — TOS/Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Pollution du milieu aquatique — Directive 2006/11/CE — Article 6 — Substances dangereuses — Rejets — Autorisation préalable — Fixation de normes d'émission — Régime de déclaration — Piscicultures)
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