Affaire C-623/19 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 17 septembre 2020 — Alfamicro — Sistemas de computadores, Sociedade Unipessoal, Lda / Commission européenne [Pourvoi – Recours en annulation – Décision de recouvrement d’une dette – Titre exécutoire – Autorité de la chose jugée – Adoption d’une décision formant titre exécutoire au sens de l’article 299 TFUE aux fins du recouvrement de subventions octroyées par voie contractuelle – Convention de subvention conclue dans le cadre du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP) (20072013)]