Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 octobre 2022.

Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative CMS Italy – Marques internationales figuratives antérieures représentant un félin bondissant vers la gauche et marque internationale figurative antérieure PUMA – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Similitude des signes – Preuve de la renommée – Appréciation globale.#Affaire T-711/20.
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 octobre 2022