Appareil de contrôle dans le domaine des transports par route ***I Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n ° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n ° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil (COM(2011)0451 – C7-0205/2011 – 2011/0196(COD))

P7_TC1-COD(2011)0196 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n ° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n ° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil. Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE