Structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite ***I Résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (COM(2009)0139 – C7-0103/2009 – 2009/0047(COD))

P7_TC1-COD(2009)0047 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 juin 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant l'Agence du GNSS européen, abrogeant le règlement (CE) n ° 1321/2004 du Conseil sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite et modifiant le règlement (CE) n ° 683/2008 du Parlement européen et du Conseil