Publications Office of the EU
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des dispositions relatives à la durée du temps du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté (8639/2/1999 - C5-0035/1999 — 1998/0321(COD))
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