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Règlement (CE) n° 1707/94 de la Commission du 13 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1913/69 relatif à l'octroi et à la préfixation de la restitution à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux et modifiant le règlement (CEE) n° 891/89 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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