Affaire C-290/15: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 27 octobre 2016 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — Belgique) — Patrice D'Oultremont e.a./Région wallonne (Renvoi préjudiciel — Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement — Directive 2001/42/CE — Article 2, sous a), et article 3, paragraphe 2, sous a) — Notion de «plans et programmes» — Conditions relatives à l’installation d’éoliennes établies par un arrêté réglementaire — Dispositions concernant notamment des mesures de sécurité, de contrôle, de remise en état et de sûreté ainsi que des normes de niveau sonore définies au regard de l’affectation des zones)