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Règlement (CE) n° 1670/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 portant application du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil en ce qui concerne les définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises et modifiant le règlement (CE) n° 2700/98 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises
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