RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) N° 1093/2010 INSTITUANT UNE AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SURVEILLANCE (AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE), LE RÈGLEMENT (UE) N° 1094/2010 INSTITUANT UNE AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SURVEILLANCE (AUTORITÉ EUROPÉENNE DES ASSURANCES ET DES PENSIONS PROFESSIONNELLES), LE RÈGLEMENT (UE) N° 1095/2010 INSTITUANT UNE AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SURVEILLANCE (AUTORITÉ EUROPÉENNE DES MARCHÉS FINANCIERS), LE RÈGLEMENT (UE) N° 600/2014 CONCERNANT LES MARCHÉS D'INSTRUMENTS FINANCIERS, LE RÈGLEMENT (UE) 2016/1011 CONCERNANT LES INDICES UTILISÉS COMME INDICES DE RÉFÉRENCE DANS LE CADRE D'INSTRUMENTS ET DE CONTRATS FINANCIERS OU POUR MESURER LA PERFORMANCE DE FONDS D'INVESTISSEMENT ET LE RÈGLEMENT (UE) 2015/847 SUR LES INFORMATIONS ACCOMPAGNANT LES TRANSFERTS DE FONDS