Prantsusmaa-Pau: Ohutusalase hariduse teenused

Marché à bons de commande (période initiale et de reconduction):
Commune de Pau: sans minimum ni maximum.
Commune de Bizanos: sans minimum — maximum: 5 000 EUR HT par an.
Commune d'Artigueloutan: sans minimum — maximum: 2 500 EUR HT par an.
SMTD: sans minimum ni maximum.
CDA Pau-Pyrénées: sans minimum ni maximum.
À titre d'information, l'estimation du marché est de:
Commune de Pau: 30 500 EUR HT par an.
SMTD: 10 000 EUR HT par an.
CDA Pau-Pyrénées: 35 000 EUR HT par.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

80330000 - Ohutusalase hariduse teenused