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Avaldatud10/05/2014
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Tähtpäev05/06/2014
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Täna11/09/2026
Utiliidid
Prantsusmaa-Saint-Maur-des-Fossés: Põhihariduse teenused
Mapla Article 30 : organisation de séjours de 5 jours en classes de découverte avec nuitées pour les classes élémentaires de la ville au cours de l'année scolaire 2014/2015.
Le présent marché à bons de commande est conclu pour l'année 2014 et ce à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015, et pourra être reconduit pour l'année 2016 (du 1er janvier au 31.12.2016).
Le présent marché revêt la forme d'un marché fractionné "À bons de commande" conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : lot 1: classe a dominante historique dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : 30 000 et 95 000, lot 2: classes a dominante géographique dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : 30 000 et 95 000, lot 3 : classes à dominante artistique et histoire des arts dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : 30 000 et 95 000; lot 4 : classes à dominante scientifique dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : 30 000 et 95 000; lot 5 : classes à dominante développement durable dont les montants annuels minimums et maximums sont fixés comme suit : 30 000 et 95 000.
Sellel lehel avaldatud sisu on mõeldud üksnes lisateenusena ja sellel puudub õiguslik mõju. Liidu institutsioonid ei vastuta selle sisu eest. Hanketeadete ametlikud versioonid avaldatakse Euroopa Liidu Teataja lisas ja on kättesaadavad TEDis. Need ametlikud tekstid on vahetult kättesaadavad käesolevale lehele lisatud linkide kaudu. Lisateabe saamiseks vt riigihangete puhul kohaldatavat selgitavat ja vastutust käsitlevat teatist.