Prantsusmaa-Reims: Trükitud ümbrikud

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées répondant aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la ville de Reims et du Centre communal d'action sociale de la ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre, intégralement exécuté par émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 16.3.2020. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

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