Établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés (modification du règlement (CE) n ° 1934/2006) ***II Résolution législative du Parlement européen du 3 février 2011 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1934/2006 du Conseil portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé (16440/1/2010 – C7-0425/2010 – 2009/0059(COD))

P7_TC2-COD(2009)0059 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 3 février 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1934/2006 du Conseil portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé#ANNEXE