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Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2019 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens (COM(2018)0819 — C8-0017/2019 — 2018/0415(CNS))
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