Certmedica International / OHMI-Lehning entreprise (L112)$
TITJUR
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 29 février 2012. # Certmedica International GmbH (T-77/10) et Lehning entreprise (T-78/10) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale L112 - Marque française verbale antérieure L.114 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 - Déclaration de nullité partielle. # Affaires jointes T-77/10 et T-78/10.
Certmedica International / OHMI-Lehning entreprise (L112)$
TITJUR
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 29 février 2012. # Certmedica International GmbH (T-77/10) et Lehning entreprise (T-78/10) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale L112 - Marque française verbale antérieure L.114 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 - Déclaration de nullité partielle. # Affaires jointes T-77/10 et T-78/10.
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