Publications Office of the EU
Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/2871 du Conseil, et dans le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/2875 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
DisplayCustomHeader
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Dokumendivaataja

Pop up window annotations