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Affaire C-259/05: Arrêt de la Cour (première chambre) du 21 juin 2007 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank te Rotterdam — Pays-Bas) — procédure pénale/Omni Metal Service (Règlement (CEE) n°  259/93 — Déchets — Câbles composés de cuivre et de PVC — Exportation vers la Chine à des fins de valorisation — Code GC 020 — Déchet mixte — Combinaison de deux substances figurant dans la liste verte de déchets — Non-inclusion de ce déchet mixte dans ladite liste — Conséquences)
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