Publications Office of the EU
DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022
DisplayCustomHeader
MyPortal
eesti keel
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Utiliidid

Publication Detail Actions Portlet
 Kasutaja hinnang
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022

Väljaande metaandmed

  • Avaldatud:
  • Kollektiivautor(id):
  • CONSIL : ST_10782_2024_INIT
  • IMMC : ST 10782 2024 INIT
Publication Viewer

Dokumendivaataja

Pop up window annotations