Publications Office of the EU
Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, sous-paragraphe 3, lettre c) du traité CE concernant les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets portant modification de la proposition de la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Dokumendivaataja

Pop up window annotations