Publications Office of the EU
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur le projet d'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'amélioration de l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon de documents de voyage (5003/99 - C4-0057/99 99/0904(CNS)(Procédure de consultation)
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