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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l' année 1993, les quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède
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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l' année 1993, les quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant, pour l' année 1993, les quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède

Väljaande metaandmed

  • Avaldatud:
  • Kollektiivautor(id):
  • CELEX : 51992PC0513(02)
  • COMNAT : COM_1992_0513(02)_FIN
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