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Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile, et modifiant le règlement (UE) 2021/1147 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
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Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile, et modifiant le règlement (UE) 2021/1147 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations

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  • Avaldatud:
  • Kollektiivautor(id):
  • IMMC : ST 9028 2024 ADD 1
  • CONSIL : ST_9028_2024_ADD_1
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