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Publicado16/12/2019
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Fecha límite15/01/2020
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Hoy13/08/2026
Utilidades
Francia-Brest: Alquiler de aeronaves con tripulación
Le présent avis concerne la réalisation de prestations aériennes destinées à assurer la formation, l'entrainement, l'évaluation de systèmes, et le soutien des exercices et opérations des unités du ministère des armées. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2324-1, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire de la commande publique. La présente consultation comporte 8 lots:
— lot 1: prestations lentes,
— lot 2: prestations type «chasse»,
— lot 3: prestations type «missile»,
— lot 4: prestations type «missile supersonique»,
— lot 5: prestations «Engagement air»,
— lot 6: prestations «Calibration et précision des systèmes»,
— lot 7: prestations «Performance et résilience des systèmes»,
— lot 8: prestations «Patrouille maritime».
En application de l'article R. 2313-2 du décret nº 2018-1075, chaque lot comporte une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. Chaque lot comprend une part ferme et une part à bons de commande. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-6 du décret nº 2018-1075, chaque lot précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande. En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du décret nº 2018-1075, chaque lot présentant des aléas techniques importants peut comporter une part provisionnelle pour commandes.
Acuerdo marco con single operador
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