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Appel d'offres ouvert passé conformément aux art. 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). La communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) dans le cadre de sa mission d'autorité organisatrice des transports urbains (AOTU) souhaite disposer d'un marché d'études afin de pouvoir conduire en connaissance de cause le développement de l'offre de transports publics sur son territoire, et de disposer à cette fin de capacités de diagnostic, d'enquête, d'expertise et d'évaluation.
Ce développement s'inscrit dans le cadre de l'organisation d'un report modal des déplacements de la voiture vers les transports en commun et les modes doux, d'un nouveau partage de la voirie entre modes et d'une prise en compte de l'organisation du stationnement. Ces aspects font partie intégrante de l'objet de ce marché. Ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 . Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Le terme «attribution» au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme «notification» tel qu'indiqué ici.
Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. En cas de non reconduction, un courrier sera adressé au titulaire au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de la notification.
Date prévisionnelle de début des prestations: 15.3.2014.

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