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Publicado04/04/2015
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Fecha límite18/05/2015
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Concedido(s)09/07/2015
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Hoy04/04/2026
Utilidades
Francia-Plérin: Servicios de seguros
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du centre de gestion des côtes d'Armor.
Le centre de gestion des côtes d'Armor représenté par son président procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative en application des articles L.141-1 et suivants du code des assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Côtes d'Armor en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
Collectivités territoriales et établissements publics adhérents au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des côtes d'Armor employant moins de 31 agents affiliés à la CNRACL.
Volet 1: collectivités territoriales et établissements publics adhérent au centre de gestion de la fonction publique territoriale des côtes d'Armor employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL.
Volet 2: assurance des agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires affiliés à l'Ircantec des collectivités territoriales et établissements publics adhérents au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor.
Denominación oficial: Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor
Número de registro nacional: 28220110200039
Dirección postal: M. le président, 1 rue Pierre et Marie Curie
Población/ciudad: Plérin
Código postal: 22194
Persona de contacto: Service assurance des risques statutaires
Dirección postal:
Población/ciudad:
Código postal:
País:
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