Francia-Massy: Servicios de autocar

JCS1502

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics. La commune de Massy fait appel aux services d'un prestataire pour suivre le dispositif des " petits jobs " qui consiste à permettre à des jeunes de 18 à 25 ans en difficulté d'insertion dans le monde du travail, d'avoir un accès prioritaire à certains emplois temporaires communaux. Le prestataire devra participer à la présélection, effectuer le recrutement et contribuer avec les partenaires à l'accompagnement des jeunes habitants les quartiers situés en ZUS. Les missions seront réalisées dans un cadre conforme au code du travail en vigueur, et seront réparties selon les besoins des services municipaux. Il est spécifié que l'amplitude hebdomadaire de travail pour chacune de ces missions ne devra pas excéder 35 heures par semaine. Chaque personne souhaitant s'inscrire dans ce cadre devra être engagée sur la base d'un contrat de travail conforme à la réglementation en vigueur. Le contrat signé par le titulaire et par le salarié règle les conditions générales d'emploi du personnel missionné. Un contrat de mise à disposition de la personne engagée est ensuite signé entre le prestataire et la Ville. Dans le cadre de ce dispositif, un maximum de 27 personnes seront recrutées pour des périodes de 70 heures. Le coût de la prestation confiée comprend:
1. Le salaire des personnes missionnées.
2. Les charges salariales et patronales, selon la législation en vigueur.
3. La visite médicale préalable à l'embauche dans le cadre réglementaire.
4. Les frais de gestion du prestataire. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée en mai 2015 pour un début d'exécution en juin 2015.

Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a:
Denominación oficial: Mairie de Massy
Dirección postal: sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, ou en lettre recommandée avec AR - direction des affaires juridiques commande publique 1 avenue du Général de Gaulle
Población/ciudad: Massy Cedex
Código postal: 91349

Submission for all lots

La contratación implica el establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con single operador

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El procedimiento está cerrado

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