-
Publicado20/07/2012
-
Fecha límite07/09/2012
-
Concedido(s)24/04/2013
-
Hoy14/09/2026
Utilidades
F-Arcueil: Servicios de desratización
Le marché concerné par le présent avis d'attribution correspond au lot no3 de la consultation relative aux prestations de curage désobstruction, inspection et dératisation des réseaux d'assainissement communautaires - réseaux eaux usées, eaux pluviales, unitaires et ouvrages de rétention gravitaires. Ce lot a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement communautaire, et plus particulièrement la dératisation préventive des réseaux d'assainissement ainsi que les interventions ponctuelles en cas d'infestation. Marché passé en application des dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics, et soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le lot no3 est composé de deux types de prestations :
- Les prestations ordinaires correspondent à la dératisation préventive et sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Elles représentent la partie fixe des prestations à réaliser par le titulaire du marché.
- lEs prestations extraordinaires correspondent aux interventions ponctuelles en cas d'infestation et sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Pour la réalisation de ces prestations, le marché suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Ces prestations ne font l'objet ni d'un montant minimum, ni d'un montant maximum. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché au fur et à mesure des besoins.
Denominación oficial: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Dirección postal: 7/9 avenue François Vincent Raspail
Población/ciudad: Arcueil Cedex
Código postal: 94114
País: FRA
Persona de contacto: service juridique
Acuerdo marco con single operador
El contenido de esta página constituye exclusivamente un servicio adicional, y no tiene efectos jurídicos. Las instituciones de la UE no asumen responsabilidad alguna por su contenido. Las versiones oficiales de los anuncios de licitación pertinentes son aquellas publicadas en el suplemento del Diario Oficial de la Unión Europea y disponibles en TED. Se puede acceder a esos textos oficiales directamente mediante los enlaces integrados en esta página. Para más información, véase la declaración relativa a la explicabilidad y la responsabilidad en materia de contratación pública.