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Concedido(s)21/06/2018
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Hoy18/08/2026
Utilidades
Francia-Annecy: Servicios artísticos
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) jugés aptes à remplir les prestations dans de bonnes conditions.
Toutefois dans le cas où les offres s'avéreraient insuffisantes, l'accord-cadre pourrait être attribué à un seul opérateur économique.
Le montant minimum est fixé à 8 000,00 EUR HT; le montant maximum à 20 000,00 EUR HT. Ces montants s'entendent pour l'année civile et sont identiques pour chaque période de reconduction.
Dirección postal: 394 impasse des Envers d'en Bas
Población/ciudad: Le Grand-Bornand
Código postal: 74450
País: FRA
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