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F-Bressuire: Trabajos de ordenación del terreno - Convocatorias de concursos de la UE
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F-Bressuire: Trabajos de ordenación del terreno

  • Publicado
    10/12/2011
  • Fecha límite
    30/01/2012
  • Hoy
    01/10/2026
Estado
Presentaciones cerradas
Tipo de contrato
Works
Procedimiento renovado
No
Comprador
No disponible
Lugar de ejecución
NUTS code: FRI33 Deux-Sèvres
Dirección del comprador
NUTS code: No disponible
Sector comercial (CPV principal)
45111291 Trabajos de ordenación del terreno
Valor total estimado del contrato (excluido el IVA)
No disponible
Valor total final del contrato (excluido el IVA)
No disponible
Número de referencia de la oferta
No disponible
Descripción

Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Villages du Golf et passation du traité de concession correspondant dans le respect des dispositions des articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme.
Créée par délibération en date du 15.9.2011, la ZAC doit permettre la réalisation:
— d'un golf 18 trous avec practice, pitch and putt 9 trous avec une surface d'environ 78 hectares,
— l'aménagement de trois zones d'habitat sur une surface d'environ 31 hectares portant sur la réalisation d'un programme prévisionnel global de 350 à 400 logements répartis entre différents types d'habitat (semi-collectif ou intermédiaires, lots libres),
— la réalisation des voiries et des réseaux (assainissement / électricité / télécommunications / adduction en eau potable) permettant la desserte des îlots construits.
Le périmètre de la ZAC représente une surface d'environ 107 hectares.
Elle s'étend au nord du centre ville entre la RD 35 (Axe Bressuire - nueil les Aubiers) et la RD167 (Axe Bressuire - etusson).
La durée prévisionnelle de la concession d'aménagement est de 10 années, éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de l'opération.
Modalités financières de l'opération:
Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés mais également par les éventuelles participations dues par les propriétaires constructeurs au titre de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme, les produits financiers ...
Conformément à l'article L.300-5 du code de l'urbanisme, le concessionnaire pourra bénéficier de participations financières publiques, notamment la participation du concedant pour un montant qui sera fixé dans la concession d'aménagement à l'issue des négociations avec le(s) candidat(s).
L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération.

Método de presentación
No disponible
Pueden presentarse ofertas
Not applicable
Información sobre un contrato público, un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
No disponible
Condiciones de apertura de ofertas (fecha)
No disponible
Lugar de ejecución
Método de adjudicación
Not specified
Valor estimado
No disponible
Valor final contratado
No disponible
Adjudicación del contrato
No disponible
Información previa
Contrato
Adjudicación
Footnote - legal notice

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