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Concedido(s)13/09/2016
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Hoy03/10/2026
Utilidades
Francia-Hayange: Servicios de estudios
Le prestataire aura pour mission de réaliser des fiches d'informations sur chaque zone d'activité économique présumée et située sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, maître d'ouvrage de cette étude, hors les zones d'activité déjà d'intérêt communautaire. Ce recensement doit être exhaustif et corroborer la vocation économique d'une zone.
2 étapes sont prévues, la première consistera en la mise en conformité des statuts de la collectivité avec la suppression de l'intérêt communautaire pour les zones d'activité, comme le prévoit aujourd'hui les statuts de l'EPCI, la seconde étape consistera à définir les conditions financières du transfert des biens sélectionnés par la collectivité, des communes vers l'EPCI.
Dirección postal: 1 rue Marie-Anne de Bovet — BP 30104
Población/ciudad: Metz
Código postal: 57004
País: FRA
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