Procédure écrite exigeant une réponse pour le vendredi 8 novembre 2024 à 15 heures HEC (heure de Bruxelles) par courrier électronique à l’adresse intermodal@consilium.europa.eu DECISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la modification des règles relatives au congé de maternité applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports Adoption Lancement de la procédure écrite